La réunion

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La réunion est ouverte à 13 heures 30.

Présidence de M. David Valence, vice-président.

La délégation se réunit en vue de procéder à l'élection de son président en remplacement de M. Thomas Cazenave, démissionnaire suite à sa nomination comme ministre délégué chargé des comptes publics, et d'un poste vacant de secrétaire, Mme Catherine Couturier et M. Lionel Royer-Perreaut exerçant les fonctions de secrétaire de séance.

Présidence

La délégation est saisie des candidatures de Mme Edwige Diaz et M. David Valence.

Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 20

Bulletins blancs ou nuls : 3

Suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : 9

Ont obtenu :

– M. David Valence : 12 suffrages

– Mme Edwige Diaz : 5 suffrages

En conséquence, M. David Valence ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé président de la délégation. (Applaudissements)

Présidence de M. David Valence, président.

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Mes chers collègues, je vous remercie pour votre confiance. Il me revient maintenant d'organiser l'élection d'un poste de vice-président devenu vacant.

Vice-président

La délégation est saisie des candidatures de Mmes Catherine Couturier et Edwige Diaz et de M. Lionel Royer-Perreaut,

Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 22

Bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Ont obtenu :

– M. Lionel Royer-Perreaut : 12 suffrages

– Mme Edwige Diaz : 5 suffrages

– Mme Catherine Couturier : 4 suffrages

En conséquence, M. Lionel Royer-Perreaut ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamé vice-président de la délégation. (Applaudissements)

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Mes chers collègues, il me revient maintenant d'organiser l'élection de deux postes de secrétaire devenus vacants, celui que laisse notre collègue Lionel Royer-Perreaut, élu vice-président, et celui qu'a occupé Mme Bénédicte Taurine jusqu'au 27 janvier 2023.

Secrétaires

La délégation est saisie des candidatures de Mmes Anne Brugnera, Catherine Couturier et Edwige Diaz.

Le nombre de candidats étant supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il y a lieu de procéder à un scrutin.

Les résultats du premier tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 22

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

– Mme Anne Brugnera : 17 suffrages

– Mme Catherine Couturier : 8 suffrages

– Mme Edwige Diaz : 5 suffrages

En conséquence, Mme Anne Brugnera ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamée secrétaire de la délégation. (Applaudissements)

Il est procédé à un deuxième tour de scrutin pour le siège restant à pourvoir.

La délégation est saisie des candidatures de Mmes Catherine Couturier et Edwige Diaz.

Les résultats du deuxième tour de scrutin sont les suivants :

Nombre de votants : 21

Bulletins blancs ou nuls : 6

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Mme Catherine Couturier : 10 suffrages

– Mme Edwige Diaz : 5 suffrages

En conséquence, Mme Catherine Couturier ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamée secrétaire de la délégation. (Applaudissements)

Le bureau de la délégation est ainsi constitué :

- Président : M. David Valence

- Vice - présidents : Mme Stella Dupont

Mme Christine Pires Beaune

M. Lionel Royer-Perreaut

M. Frédéric Valletoux

- Secrétaires : Mme Blandine Brocard

Mme Anne Brugnera

Mme Catherine Couturier

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

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. Mes chers collègues, je voudrais achever notre séance par un hommage à mes deux prédécesseurs, Jean-René Cazeneuve, qui a présidé cette délégation depuis sa création en 2017 jusqu'à la fin de la précédente législature, et Thomas Cazenave, dont la présidence s'est achevée le 20 juillet dernier en raison de sa nomination au Gouvernement. Comme eux, je m'efforcerai d'aboutir au dépassement des clivages et à la mise en œuvre de travaux transpartisans à chaque fois que ce sera possible.

Je suis le premier président de cette délégation à avoir exercé un mandat de maire et des fonctions de président d'intercommunalité. Mon père et mon arrière-grand-père ont exercé des responsabilités d'élu local à Docelles (88), commune rurale où je suis né. Je suis professeur et fier de mon métier d'origine. Membre du Parti radical depuis 2008, j'assume de venir de l'ancien monde et suis tout autant à l'aise dans le nouveau.

Notre délégation a pour vocation de nourrir des débats, d'exercer un contrôle et de proposer des évolutions destinées à permettre aux collectivités territoriales de jouer pleinement leur rôle dans la transition écologique, l'amélioration de la confiance dans nos institutions et la facilitation de l'engagement citoyen, le renforcement la solidarité entre l'État et les pouvoirs locaux et la mise en œuvre de politiques assumées d'aménagement du territoire. Je vous propose d'organiser nos travaux autour de ces différents axes.

Mon prédécesseur, Thomas Cazenave, avait beaucoup réfléchi sur le premier sujet. Il nous faudra faire aboutir ces travaux, qu'il s'agisse du budget vert ou de la dette verte. S'agissant de l'engagement citoyen et de l'amélioration de la confiance dans les institutions, je rappelle qu'une mission d'information sur l'intercommunalité a été lancée le 17 mai 2023, co-pilotée par Anne Brugnera et Jean-Claude Raux, et qu'une mission d'information sur le statut des élus locaux a été lancée le 27 juin dernier, co-dirigée par Sébastien Jumel et Violette Spillebout. Nous sommes, par ailleurs, dans notre rôle en réclamant une loi de programmation des finances publiques apportant une meilleure visibilité aux relations financières entre l'État et les collectivités territoriales. En matière d'aménagement du territoire, la délégation pourra procéder, notamment, à une évaluation des dispositifs Action Cœur de Ville et des Maisons France Services.

Nos travaux s'appuieront sur l'approfondissement de nos relations avec nos homologues de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, en particulier sa présidente, Françoise Gatel, ainsi qu'avec le Gouvernement et, en son sein, la ministre chargée des collectivités territoriales, Dominique Faure. Je crois, enfin, en notre capacité à avancer ensemble dans l'intérêt de nos institutions et de notre démocratie.

Au titre des prochaines échéances, je vous informe que la délégation examinera le mercredi 27 septembre prochain à partir de 13h30 le rapport pour avis sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi, présenté par Didier Le Gac. Le bureau sera réuni le même jour à 15h00. À titre indicatif et sous toute réserve, la délégation pourrait entendre le mercredi 4 octobre prochain les conclusions de la mission flash sur les communes nouvelles, présentées par Stéphane Delautrette et Stella Dupont. Une audition de la ministre, Mme Dominique Faure, ainsi que l'examen du rapport établi à la suite des Rencontres de la délégation sur le logement du 28 juin dernier sont, par ailleurs, envisagés courant octobre.

La séance est levée à 14 h 15

Membres présents ou excusés

Présents. – M. Bruno Bilde, Mme Sophie Blanc, Mme Anne Brugnera, M. Pierre Cordier, Mme Catherine Couturier, M. Stéphane Delautrette, Mme Edwige Diaz, Mme Stella Dupont, Mme Marina Ferrari, M. Didier Le Gac, M. Philippe Lottiaux, M. Jean-François Lovisolo, M. Emmanuel Mandon, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Jean-Claude Raux, M. Sébastien Rome, M. Lionel Royer-Perreaut, M. Benjamin Saint-Huile, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Stéphane Travert, M. David Valence.

Excusés. – M. Xavier Batut, Mme Patricia Lemoine, Mme Christine Pires-Beaune, M. Alexandre Vincendet.