Intervention de David Valence

. Mes chers collègues, je voudrais achever notre séance par un hommage à mes deux prédécesseurs, Jean-René Cazeneuve, qui a présidé cette délégation depuis sa création en 2017 jusqu'à la fin de la précédente législature, et Thomas Cazenave, dont la présidence s'est achevée le 20 juillet dernier en raison de sa nomination au Gouvernement. Comme eux, je m'efforcerai d'aboutir au dépassement des clivages et à la mise en œuvre de travaux transpartisans à chaque fois que ce sera possible.

Je suis le premier président de cette délégation à avoir exercé un mandat de maire et des fonctions de président d'intercommunalité. Mon père et mon arrière-grand-père ont exercé des responsabilités d'élu local à Docelles (88), commune rurale où je suis né. Je suis professeur et fier de mon métier d'origine. Membre du Parti radical depuis 2008, j'assume de venir de l'ancien monde et suis tout autant à l'aise dans le nouveau.

Notre délégation a pour vocation de nourrir des débats, d'exercer un contrôle et de proposer des évolutions destinées à permettre aux collectivités territoriales de jouer pleinement leur rôle dans la transition écologique, l'amélioration de la confiance dans nos institutions et la facilitation de l'engagement citoyen, le renforcement la solidarité entre l'État et les pouvoirs locaux et la mise en œuvre de politiques assumées d'aménagement du territoire. Je vous propose d'organiser nos travaux autour de ces différents axes.

Mon prédécesseur, Thomas Cazenave, avait beaucoup réfléchi sur le premier sujet. Il nous faudra faire aboutir ces travaux, qu'il s'agisse du budget vert ou de la dette verte. S'agissant de l'engagement citoyen et de l'amélioration de la confiance dans les institutions, je rappelle qu'une mission d'information sur l'intercommunalité a été lancée le 17 mai 2023, co-pilotée par Anne Brugnera et Jean-Claude Raux, et qu'une mission d'information sur le statut des élus locaux a été lancée le 27 juin dernier, co-dirigée par Sébastien Jumel et Violette Spillebout. Nous sommes, par ailleurs, dans notre rôle en réclamant une loi de programmation des finances publiques apportant une meilleure visibilité aux relations financières entre l'État et les collectivités territoriales. En matière d'aménagement du territoire, la délégation pourra procéder, notamment, à une évaluation des dispositifs Action Cœur de Ville et des Maisons France Services.

Nos travaux s'appuieront sur l'approfondissement de nos relations avec nos homologues de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, en particulier sa présidente, Françoise Gatel, ainsi qu'avec le Gouvernement et, en son sein, la ministre chargée des collectivités territoriales, Dominique Faure. Je crois, enfin, en notre capacité à avancer ensemble dans l'intérêt de nos institutions et de notre démocratie.

Au titre des prochaines échéances, je vous informe que la délégation examinera le mercredi 27 septembre prochain à partir de 13h30 le rapport pour avis sur les articles 4 et 10 du projet de loi pour le plein emploi, présenté par Didier Le Gac. Le bureau sera réuni le même jour à 15h00. À titre indicatif et sous toute réserve, la délégation pourrait entendre le mercredi 4 octobre prochain les conclusions de la mission flash sur les communes nouvelles, présentées par Stéphane Delautrette et Stella Dupont. Une audition de la ministre, Mme Dominique Faure, ainsi que l'examen du rapport établi à la suite des Rencontres de la délégation sur le logement du 28 juin dernier sont, par ailleurs, envisagés courant octobre.