Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Réunion du mardi 29 août 2023 à 15h00

38 députés présents :

• Est intervenu :
  • Luc Lamirault, ancien député HOR de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Nadège Abomangoli, ancienne députée LFI de la 10ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
  • Ségolène Amiot, ancienne députée LFI de la 3ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • Erwan Balanant, ancien député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (2 preuves)
  • Mounir Belhamiti, ancien député REN de la 1ère circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • Idir Boumertit, ancien député LFI de la 14ème circonscription du Rhône (2 preuves)
  • Céline Calvez, ancienne députée REN de la 5ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Agnès Carel, ancienne députée HOR de la 7ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
  • Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Sophia Chikirou, ancienne députée LFI de la 6ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Mireille Clapot, ancienne députée apparentée REN de la 1ère circonscription de la Drôme (2 preuves)
  • Laurent Croizier, ancien député MODEM de la 1ère circonscription du Doubs (2 preuves)
  • Laurent Esquenet-Goxes, ancien député MODEM de la 10ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
  • Estelle Folest, ancienne députée MODEM de la 6ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Guillaume Gouffier Valente, ancien député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
  • Géraldine Grangier, ancienne députée RN de la 4ème circonscription du Doubs (2 preuves)
  • Benjamin Haddad, ancien député REN de la 14ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Philippe Latombe, ancien député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (2 preuves)
  • Anne Le Hénanff, ancienne députée HOR de la 1ère circonscription du Morbihan (2 preuves)
  • Denis Masséglia, ancien député REN de la 5ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
  • Paul Midy, ancien député REN de la 5ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
  • Louise Morel, ancienne députée MODEM de la 6ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
  • Emmanuel Pellerin, ancien député REN de la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Michèle Peyron, ancienne députée REN de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
  • François Piquemal, ancien député LFI de la 4ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
  • Thomas Portes, ancien député LFI de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
  • Jean-Claude Raux, ancien député ECO de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
  • Rémy Rebeyrotte, ancien député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
  • Robin Reda, ancien député REN de la 7ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
  • Alexandre Sabatou, ancien député RN de la 3ème circonscription de l'Oise (2 preuves)
  • Aurélien Saintoul, ancien député LFI de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Isabelle Santiago, ancienne députée SOC de la 9ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
  • Hervé Saulignac, ancien député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
  • Danielle Simonnet, ancienne députée LFI de la 15ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Violette Spillebout, ancienne députée REN de la 9ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Bruno Studer, ancien député REN de la 3ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
  • Caroline Yadan, ancienne députée REN de la 3ème circonscription de Paris (2 preuves)
  • Estelle Youssouffa, ancienne députée LIOT de la 1ère circonscription de Mayotte (2 preuves)