Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Réunion du mardi 29 août 2023 à 15h00
38 députés présents :
France Insoumise (NUPES)
PS et divers gauche EELV (NUPES)
Radicaux, centristes, régionalistes... LREM et proches (Majorité gouv.)
MoDem et indépendants (Majorité gouv.) Horizons (Majorité gouv.) RN et patriotes
- Est intervenu :
- Luc Lamirault, député HOR de la 3ème circonscription d'Eure-et-Loir (3 preuves)
- Assistaient à la réunion :
- Nadège Abomangoli, députée LFI de la 10ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Ségolène Amiot, députée LFI de la 3ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Erwan Balanant, député MODEM de la 8ème circonscription du Finistère (2 preuves)
- Mounir Belhamiti, député REN de la 1ère circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Idir Boumertit, député LFI de la 14ème circonscription du Rhône (2 preuves)
- Céline Calvez, députée REN de la 5ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Agnès Carel, ancienne députée HOR de la 7ème circonscription de Seine-Maritime (2 preuves)
- Clara Chassaniol, ancienne députée REN de la 7ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Sophia Chikirou, députée LFI de la 6ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Mireille Clapot, députée apparentée REN de la 1ère circonscription de la Drôme (2 preuves)
- Laurent Croizier, député MODEM de la 1ère circonscription du Doubs (2 preuves)
- Laurent Esquenet-Goxes, député MODEM de la 10ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Estelle Folest, députée MODEM de la 6ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
- Guillaume Gouffier Valente, député REN de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Géraldine Grangier, députée RN de la 4ème circonscription du Doubs (2 preuves)
- Benjamin Haddad, député REN de la 14ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Philippe Latombe, député MODEM de la 1ère circonscription de Vendée (2 preuves)
- Anne Le Hénanff, députée HOR de la 1ère circonscription du Morbihan (2 preuves)
- Denis Masséglia, député REN de la 5ème circonscription du Maine-et-Loire (2 preuves)
- Paul Midy, député REN de la 5ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Louise Morel, députée MODEM de la 6ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Emmanuel Pellerin, député REN de la 9ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Michèle Peyron, députée REN de la 9ème circonscription de Seine-et-Marne (2 preuves)
- François Piquemal, député LFI de la 4ème circonscription de la Haute-Garonne (2 preuves)
- Thomas Portes, député LFI de la 3ème circonscription de Seine-Saint-Denis (2 preuves)
- Jean-Claude Raux, député ECO de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (2 preuves)
- Rémy Rebeyrotte, député REN de la 3ème circonscription de Saône-et-Loire (2 preuves)
- Robin Reda, député REN de la 7ème circonscription de l'Essonne (2 preuves)
- Alexandre Sabatou, député RN de la 3ème circonscription de l'Oise (2 preuves)
- Aurélien Saintoul, député LFI de la 11ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
- Isabelle Santiago, députée SOC de la 9ème circonscription du Val-de-Marne (2 preuves)
- Hervé Saulignac, député SOC de la 1ère circonscription de l'Ardèche (2 preuves)
- Danielle Simonnet, députée LFI de la 15ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Violette Spillebout, députée REN de la 9ème circonscription du Nord (2 preuves)
- Bruno Studer, député REN de la 3ème circonscription du Bas-Rhin (2 preuves)
- Caroline Yadan, députée REN de la 3ème circonscription de Paris (2 preuves)
- Estelle Youssouffa, députée LIOT de la 1ère circonscription de Mayotte (2 preuves)
