Intervention de Luc Lamirault

Conformément aux articles 34-1 et 39 du règlement de l'Assemblée nationale, nous allons procéder à la nomination du bureau de notre commission spéciale, qui comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires.

En vertu de l'article 39 du règlement, la composition du bureau de la commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée, d'assurer la représentation de toutes ses composantes et de respecter la parité entre les femmes et les hommes. Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour et, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents.

Je rappelle en outre que, selon l'alinéa 4 du 1° de l'article 13 de l'instruction générale du bureau, les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret .

– Élection du président