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Scrutin public ordinaire n°3043

Sur l'amendement n° 953 de Mme Etienne au titre de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 12
  • Contre : 54
  • Abstention : 11

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :