Scrutin public ordinaire n°3041

Sur l'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 23 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 47
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :