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Scrutin public ordinaire n°3041
Sur l'amendement de suppression n° 99 de M. Peytavie et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 23 novembre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 14
- Contre : 47
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
REN
-
RN
-
SOC