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Scrutin public ordinaire n°3029
Sur l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 22 novembre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 73
- Contre : 32
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Renaissance.
Votes :
-
DEM
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC