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Scrutin public ordinaire n°3029

Sur l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 73
  • Contre : 32
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :