Scrutin public ordinaire n°3025

Sur l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 31
  • Contre : 61
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :