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Scrutin public ordinaire n°3023

Sur l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 22 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 29
  • Contre : 57
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :