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Scrutin public ordinaire n°3022
Sur l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 22 novembre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 29
- Contre : 53
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
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GDR-NUPES
-
HOR
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LFI-NUPES
-
LR
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REN
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RN
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SOC