Scrutin public ordinaire n°2987

Sur l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 75
  • Contre : 41
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Renaissance et Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :