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Scrutin public ordinaire n°2984

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).

source

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 15 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 43
  • Contre : 98
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

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