Scrutin public ordinaire n°2959

Sur l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 23
  • Contre : 68
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :