Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Scrutin public ordinaire n°2947
Sur l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 13 novembre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 28
- Contre : 60
- Abstention : 2
À la demande de : Président du groupe Renaissance et Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC