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Scrutin public ordinaire n°2947

Sur l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 28
  • Contre : 60
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Renaissance et Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :