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Scrutin public ordinaire n°2883

Sur l'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 3 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 50
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :