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Scrutin public ordinaire n°2873
Sur l'amendement n° 129 de Mme Descamps et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 3 novembre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 25
- Contre : 29
- Abstention : 0
À la demande de : Président du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Votes :
-
DEM
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ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
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LR
-
REN
-
RN
-
SOC-A