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Scrutin public ordinaire n°2872
Sur l'amendement n° 944 de Mme Rilhac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 3 novembre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 22
- Contre : 23
- Abstention : 2
À la demande de : Présidente de séance.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
REN
-
RN