Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°2861

Sur l'amendement n° 673 de Mme K/Bidi après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - mission Justice.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 novembre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 36
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES.

Votes :