Scrutin public ordinaire n°2858
Sur l'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 novembre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 11
- Contre : 34
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.
Votes :
-
DEM
- Erwan Balanant : contre
- Mathilde Desjonquères : contre
- Mohamed Laqhila : contre
- Sophie Mette : contre
-
ECOLO
- Karim Ben Cheikh : contre
- Jérémie Iordanoff : contre
-
HOR
- François Gernigon : contre
- Luc Lamirault : contre
-
LFI-NUPES
- Sébastien Delogu : contre
-
LR
- Maxime Minot : contre
- Patrick Hetzel : abstention
-
NI
- Emmanuelle Ménard : pour
-
REN
- Caroline Abadie : contre
- Jean-Philippe Ardouin : contre
- Pascale Boyer : contre
- Anthony Brosse : contre
- Jean-René Cazeneuve : contre
- Clara Chassaniol : contre
- Ingrid Dordain : contre
- Nicole Dubré-Chirat : contre
- Stella Dupont : contre
- Anne Genetet : contre, par délégation
- Raphaël Gérard : contre, par délégation
- Éric Girardin : contre
- Sacha Houlié : contre
- Guillaume Kasbarian : contre
- Emmanuel Lacresse : contre
- Pascal Lavergne : contre
- Nicole Le Peih : contre
- Denis Masséglia : contre
- Lysiane Métayer : contre
- Emmanuel Pellerin : contre
- Béatrice Piron : contre
- Charles Rodwell : contre, par délégation
- Xavier Roseren : contre
- Charles Sitzenstuhl : contre
-
RN
- Romain Baubry : pour
- Christophe Bentz : pour
- Pascale Bordes : pour
- Roger Chudeau : pour
- Jocelyn Dessigny : pour
- Yoann Gillet : pour
- Philippe Lottiaux : pour
- Béatrice Roullaud : pour
- Philippe Schreck : pour
- Jean-Philippe Tanguy : pour
-
SOC-A
- Valérie Rabault : non-votant
