Scrutin public ordinaire n°2858

Sur l'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 novembre 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 11
• Contre : 34
• Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National.

Votes :

• DEM
  • Erwan Balanant : contre
  • Mathilde Desjonquères : contre
  • Mohamed Laqhila : contre
  • Sophie Mette : contre
• ECOLO
  • Karim Ben Cheikh : contre
  • Jérémie Iordanoff : contre
• HOR
  • François Gernigon : contre
  • Luc Lamirault : contre
• LFI-NUPES
  • Sébastien Delogu : contre
• LR
  • Maxime Minot : contre
  • Patrick Hetzel : abstention
• NI
  • Emmanuelle Ménard : pour
• REN
  • Caroline Abadie : contre
  • Jean-Philippe Ardouin : contre
  • Pascale Boyer : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Jean-René Cazeneuve : contre
  • Clara Chassaniol : contre
  • Ingrid Dordain : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Stella Dupont : contre
  • Anne Genetet : contre, par délégation
  • Raphaël Gérard : contre, par délégation
  • Éric Girardin : contre
  • Sacha Houlié : contre
  • Guillaume Kasbarian : contre
  • Emmanuel Lacresse : contre
  • Pascal Lavergne : contre
  • Nicole Le Peih : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Lysiane Métayer : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Béatrice Piron : contre
  • Charles Rodwell : contre, par délégation
  • Xavier Roseren : contre
  • Charles Sitzenstuhl : contre
• RN
  • Romain Baubry : pour
  • Christophe Bentz : pour
  • Pascale Bordes : pour
  • Roger Chudeau : pour
  • Jocelyn Dessigny : pour
  • Yoann Gillet : pour
  • Philippe Lottiaux : pour
  • Béatrice Roullaud : pour
  • Philippe Schreck : pour
  • Jean-Philippe Tanguy : pour
• SOC-A
  • Valérie Rabault : non-votant