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Scrutin public ordinaire n°2833

Sur l'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sécurités.

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Voté dans l'hémicycle en séance publique le 31 octobre 2023

Résultat : rejeté

  • Pour : 21
  • Contre : 22
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

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