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Scrutin public ordinaire n°2820

Sur l'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 octobre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 42
  • Contre : 12
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :