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Scrutin public ordinaire n°2819

Sur l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 octobre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 54
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :