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Scrutin public ordinaire n°2815
Sur l'amendement n° 1363 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Voté dans l'hémicycle
en séance publique le 30 octobre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 50
- Contre : 1
- Abstention : 17
À la demande de : Présidente du groupe Écologiste - NUPES.
Votes :
-
DEM
-
ECOLO
-
GDR-NUPES
-
HOR
-
LFI-NUPES
-
LIOT
-
LR
-
REN
-
RN
-
SOC-A