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Scrutin public ordinaire n°2763
Sur l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 octobre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 13
- Contre : 24
- Abstention : 1
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
- Philippe Latombe : pour
- Erwan Balanant : contre
- Laurent Esquenet-Goxes : contre
- Estelle Folest : contre
- Cyrille Isaac-Sibille : contre, par délégation
- Florence Lasserre : contre
- Bruno Millienne : contre
- Louise Morel : contre
-
ECOLO
- Aurélien Taché : pour
-
GDR-NUPES
- Soumya Bourouaha : pour
-
HOR
- Naïma Moutchou : non-votant
- Agnès Carel : contre
- Luc Lamirault : contre
- Anne Le Hénanff : contre
-
LFI-NUPES
- Ségolène Amiot : pour
- Sophia Chikirou : pour
- Caroline Fiat : pour, par délégation
- Aurélien Saintoul : pour
-
REN
- Mounir Belhamiti : contre, par délégation
- Chantal Bouloux : contre
- Anthony Brosse : contre
- Mireille Clapot : contre, par délégation
- Anne Genetet : contre
- Éric Girardin : contre
- Marie Guévenoux : contre
- Laurence Heydel Grillere : contre
- Brigitte Liso : contre, par délégation
- Denis Masséglia : contre
- Paul Midy : contre
- Cécile Rilhac : contre
- Charles Rodwell : contre, par délégation
- Bruno Studer : contre, par délégation
- Éric Bothorel : abstention
-
RN
- Roger Chudeau : pour
- Edwige Diaz : pour
- Michel Guiniot : pour, par délégation
- Aurélien Lopez-Liguori : pour
- Emmanuel Taché de la Pagerie : pour
-
SOC
- Marietta Karamanli : pour
