Scrutin public ordinaire n°2714

Sur l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 9 octobre 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 37
• Contre : 60
• Abstention : 5

À la demande de : Présidente du groupe Rassemblement National et Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

• DEM
  • Erwan Balanant : contre
  • Anne Bergantz : contre
  • Laurent Croizier : contre
  • Romain Daubié : contre
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Estelle Folest : contre
  • Luc Geismar : contre
  • Cyrille Isaac-Sibille : contre, par délégation
  • Sandrine Josso : contre
  • Philippe Latombe : contre
  • Pascal Lecamp : contre
  • Emmanuel Mandon : contre
  • Éric Martineau : contre
  • Sophie Mette : contre
  • Louise Morel : contre
  • Nicolas Turquois : contre
  • Frédéric Zgainski : contre
• ECOLO
  • Marie-Charlotte Garin : abstention, par délégation
  • Sébastien Peytavie : abstention
• GDR-NUPES
  • Emeline K/Bidi : pour
• HOR
  • Agnès Carel : contre
  • Stéphanie Kochert : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
  • Vincent Thiébaut : contre
• LFI-NUPES
  • Nadège Abomangoli : pour
  • Ségolène Amiot : pour
  • Sophia Chikirou : pour
  • Jean-François Coulomme : pour
  • Sébastien Delogu : pour
  • Alma Dufour : pour
  • Caroline Fiat : pour, par délégation
  • Mathilde Hignet : pour
  • Jérôme Legavre : pour
  • Damien Maudet : pour
  • Jean-Philippe Nilor : pour
  • Paul Vannier : pour
  • Léo Walter : pour
• LIOT
  • David Taupiac : abstention
• LR
  • Victor Habert-Dassault : abstention
  • Maxime Minot : abstention
• REN
  • Mounir Belhamiti : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Pierre Cazeneuve : contre
  • Clara Chassaniol : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Fabienne Colboc : contre, par délégation
  • Laurence Cristol : contre
  • Christine Decodts : contre
  • Ingrid Dordain : contre
  • Nicole Dubré-Chirat : contre
  • Philippe Dunoyer : contre
  • Philippe Frei : contre
  • Joël Giraud : contre, par délégation
  • Marie Guévenoux : contre
  • Claire Guichard : contre
  • Virginie Lanlo : contre
  • Constance Le Grip : contre
  • Annaïg Le Meur : contre
  • Nicole Le Peih : contre
  • Marie Lebec : contre
  • Vincent Ledoux : contre, par délégation
  • Denis Masséglia : contre
  • Stéphane Mazars : contre, par délégation
  • Paul Midy : contre
  • Benoit Mournet : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Patrice Perrot : contre, par délégation
  • Béatrice Piron : contre
  • Jean-Pierre Pont : contre
  • Rémy Rebeyrotte : contre
  • Véronique Riotton : contre
  • Charles Rodwell : contre, par délégation
  • Freddy Sertin : contre
  • Bruno Studer : contre
  • Liliana Tanguy : contre, par délégation
  • Annie Vidal : contre
  • Christopher Weissberg : contre
  • Caroline Yadan : contre
• RN
  • Christophe Bentz : pour
  • Pierrick Berteloot : pour
  • Frédéric Boccaletti : pour, par délégation
  • Frédéric Cabrolier : pour
  • Victor Catteau : pour
  • Jocelyn Dessigny : pour
  • Edwige Diaz : pour
  • Grégoire de Fournas : pour
  • Thierry Frappé : pour
  • Yoann Gillet : pour
  • Christian Girard : pour
  • Marine Hamelet : pour
  • Timothée Houssin : pour
  • Laurent Jacobelli : pour
  • Julie Lechanteux : pour, par délégation
  • Hervé de Lépinau : pour
  • Christine Loir : pour
  • Aurélien Lopez-Liguori : pour
  • Philippe Lottiaux : pour
  • Matthieu Marchio : pour
  • Nicolas Meizonnet : pour
  • Jean-Philippe Tanguy : pour
  • Antoine Villedieu : pour, par délégation
• SOC
  • Valérie Rabault : non-votant