Scrutin public ordinaire n°2688
Sur l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 octobre 2023
Résultat : adopté
- Pour : 53
- Contre : 36
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
- Erwan Balanant : pour
- Géraldine Bannier : pour, par délégation
- Christophe Blanchet : pour
- Laurent Croizier : pour
- Laurent Esquenet-Goxes : pour
- Cyrille Isaac-Sibille : pour, par délégation
- Philippe Latombe : pour
- Louise Morel : pour
- Frédéric Petit : pour, par délégation
- Estelle Folest : contre (mise au point: pour)
-
ECOLO
- Karim Ben Cheikh : contre
- Sébastien Peytavie : contre
- Sabrina Sebaihi : contre
- Aurélien Taché : contre
-
GDR-NUPES
- Soumya Bourouaha : contre
- Karine Lebon : contre, par délégation
-
HOR
- Henri Alfandari : pour
- Agnès Carel : pour
- Luc Lamirault : pour
- Anne Le Hénanff : pour
- Vincent Thiébaut : pour
-
LFI-NUPES
- Caroline Fiat : non-votant
- Ségolène Amiot : contre
- Sophia Chikirou : contre
- Jean-François Coulomme : contre
- Emmanuel Fernandes : contre
- Raquel Garrido : contre
- Andy Kerbrat : contre
- Sarah Legrain : contre
- Danièle Obono : contre
- Mathilde Panot : contre
- Aurélien Saintoul : contre
- Andrée Taurinya : contre
-
LR
- Victor Habert-Dassault : pour
-
REN
- Caroline Abadie : pour
- Quentin Bataillon : pour
- Fanta Berete : pour
- Éric Bothorel : pour
- Bertrand Bouyx : pour
- Anthony Brosse : pour
- Anne Brugnera : pour
- Françoise Buffet : pour
- Céline Calvez : pour
- Clara Chassaniol : pour
- Mireille Clapot : pour
- Fabienne Colboc : pour
- Philippe Emmanuel : pour
- Philippe Frei : pour
- Joël Giraud : pour
- Marie Guévenoux : pour
- Claire Guichard : pour
- Benjamin Haddad : pour
- Laurence Heydel Grillere : pour
- Brigitte Klinkert : pour, par délégation
- Emmanuel Lacresse : pour, par délégation
- Virginie Lanlo : pour
- Michel Lauzzana : pour, par délégation
- Sandrine Le Feur : pour, par délégation
- Vincent Ledoux : pour, par délégation
- Mathieu Lefèvre : pour
- Patricia Lemoine : pour
- Sylvain Maillard : pour
- Alexandra Martin : pour
- Denis Masséglia : pour
- Paul Midy : pour
- Rémy Rebeyrotte : pour
- Véronique Riotton : pour
- Violette Spillebout : pour
- Annie Vidal : pour, par délégation
- Stéphane Vojetta : pour
- Christopher Weissberg : pour
- Caroline Yadan : pour
-
RN
- Philippe Ballard : contre
- Christophe Bentz : contre
- Pierrick Berteloot : contre
- Frédéric Boccaletti : contre, par délégation
- Jocelyn Dessigny : contre
- Edwige Diaz : contre
- Nicolas Dragon : contre
- Géraldine Grangier : contre
- Laurent Jacobelli : contre, par délégation
- Aurélien Lopez-Liguori : contre
- Nicolas Meizonnet : contre
- Yaël Menache : contre
- Caroline Parmentier : contre
- Kévin Pfeffer : contre, par délégation
- Alexandre Sabatou : contre
- Emeric Salmon : contre
-
SOC
- Arthur Delaporte : contre
- Isabelle Santiago : contre
