Scrutin public ordinaire n°2687
Sur l'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 octobre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 29
- Contre : 50
- Abstention : 0
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
- Erwan Balanant : contre
- Philippe Bolo : contre
- Laurent Croizier : contre
- Mathilde Desjonquères : contre
- Laurent Esquenet-Goxes : contre
- Estelle Folest : contre
- Bruno Fuchs : contre
- Cyrille Isaac-Sibille : contre, par délégation
- Philippe Latombe : contre
- Éric Martineau : contre
- Bruno Millienne : contre
- Louise Morel : contre
-
ECOLO
- Sabrina Sebaihi : pour
- Aurélien Taché : pour
-
GDR-NUPES
- Soumya Bourouaha : pour
- Karine Lebon : pour, par délégation
-
HOR
- Henri Alfandari : contre
- Agnès Carel : contre
- Paul Christophe : contre
- Luc Lamirault : contre
- Anne Le Hénanff : contre
- Naïma Moutchou : contre
- Vincent Thiébaut : contre
-
LFI-NUPES
- Ségolène Amiot : pour
- Sophia Chikirou : pour
- Jean-François Coulomme : pour
- Alma Dufour : pour
- Emmanuel Fernandes : pour
- Andy Kerbrat : pour
- Mathilde Panot : pour
- Andrée Taurinya : pour
- Caroline Fiat : non-votant
-
REN
- Caroline Abadie : contre
- Fanta Berete : contre
- Éric Bothorel : contre
- Anthony Brosse : contre
- Anne Brugnera : contre
- Françoise Buffet : contre
- Clara Chassaniol : contre
- Mireille Clapot : contre
- Fabienne Colboc : contre
- Philippe Emmanuel : contre
- Marc Ferracci : contre
- Philippe Frei : contre
- Hadrien Ghomi : contre
- Marie Guévenoux : contre
- Claire Guichard : contre
- Benjamin Haddad : contre
- Laurence Heydel Grillere : contre
- Brigitte Klinkert : contre, par délégation
- Emmanuel Lacresse : contre, par délégation
- Michel Lauzzana : contre, par délégation
- Sandrine Le Feur : contre, par délégation
- Vincent Ledoux : contre, par délégation
- Patricia Lemoine : contre
- Denis Masséglia : contre
- Paul Midy : contre
- Emmanuel Pellerin : contre
- Rémy Rebeyrotte : contre
- Véronique Riotton : contre
- Annie Vidal : contre, par délégation
- Stéphane Vojetta : contre
- Caroline Yadan : contre
-
RN
- Philippe Ballard : pour
- Christophe Bentz : pour
- Frédéric Boccaletti : pour, par délégation
- Jocelyn Dessigny : pour
- Edwige Diaz : pour
- Géraldine Grangier : pour
- Laurent Jacobelli : pour, par délégation
- Christine Loir : pour
- Aurélien Lopez-Liguori : pour
- Nicolas Meizonnet : pour
- Yaël Menache : pour
- Caroline Parmentier : pour
- Kévin Pfeffer : pour, par délégation
- Alexandre Sabatou : pour
- Emeric Salmon : pour
-
SOC
- Marietta Karamanli : pour
- Isabelle Santiago : pour
