Scrutin public ordinaire n°2681

Sur l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 octobre 2023

Résultat : rejeté

• Pour : 14
• Contre : 45
• Abstention : 7

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :

• DEM
  • Christophe Blanchet : contre
  • Laurent Croizier : contre
  • Laurent Esquenet-Goxes : contre
  • Estelle Folest : contre
  • Philippe Latombe : contre
  • Louise Morel : contre
• HOR
  • Agnès Carel : contre
  • Luc Lamirault : contre
  • Anne Le Hénanff : contre
• LFI-NUPES
  • Nadège Abomangoli : pour
  • Ségolène Amiot : pour
  • Rodrigo Arenas : pour
  • Sophia Chikirou : pour
  • Emmanuel Fernandes : pour
  • Andy Kerbrat : pour
  • Caroline Fiat : non-votant
• REN
  • Éric Alauzet : contre
  • Fanta Berete : contre
  • Anthony Brosse : contre
  • Françoise Buffet : contre
  • Céline Calvez : contre
  • Mireille Clapot : contre
  • Philippe Dunoyer : contre
  • Philippe Emmanuel : contre
  • Guillaume Gouffier Valente : contre
  • Marie Guévenoux : contre
  • Benjamin Haddad : contre
  • Laurence Heydel Grillere : contre
  • Brigitte Klinkert : contre, par délégation
  • Emmanuel Lacresse : contre, par délégation
  • Sandrine Le Feur : contre, par délégation
  • Gilles Le Gendre : contre
  • Constance Le Grip : contre
  • Vincent Ledoux : contre, par délégation
  • Patricia Lemoine : contre
  • Sylvain Maillard : contre
  • Denis Masséglia : contre
  • Paul Midy : contre
  • Astrid Panosyan-Bouvet : contre
  • Emmanuel Pellerin : contre
  • Éric Poulliat : contre
  • Jean-François Rousset : contre
  • Charles Sitzenstuhl : contre
  • Violette Spillebout : contre
  • Annie Vidal : contre, par délégation
  • Stéphane Vojetta : contre
  • Christopher Weissberg : contre
  • Caroline Yadan : contre
• RN
  • Christophe Bentz : pour
  • Géraldine Grangier : pour
  • Christine Loir : pour
  • Aurélien Lopez-Liguori : pour
  • Kévin Mauvieux : pour
  • Caroline Parmentier : pour
  • Kévin Pfeffer : pour, par délégation
  • Béatrice Roullaud : pour
  • Frédéric Boccaletti : abstention, par délégation (mise au point: pour)
  • Roger Chudeau : abstention
  • Jocelyn Dessigny : abstention (mise au point: pour)
  • Laurent Jacobelli : abstention, par délégation
  • Yaël Menache : abstention
  • Emeric Salmon : abstention
  • Philippe Schreck : abstention
• SOC
  • Christian Baptiste : contre
  • Marietta Karamanli : contre
  • Isabelle Santiago : contre
  • Hervé Saulignac : contre