Scrutin public ordinaire n°2681
Sur l'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Voté dans l'hémicycle en séance publique le 5 octobre 2023
Résultat : rejeté
- Pour : 14
- Contre : 45
- Abstention : 7
À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.
Votes :
-
DEM
- Christophe Blanchet : contre
- Laurent Croizier : contre
- Laurent Esquenet-Goxes : contre
- Estelle Folest : contre
- Philippe Latombe : contre
- Louise Morel : contre
-
HOR
- Agnès Carel : contre
- Luc Lamirault : contre
- Anne Le Hénanff : contre
-
LFI-NUPES
- Nadège Abomangoli : pour
- Ségolène Amiot : pour
- Rodrigo Arenas : pour
- Sophia Chikirou : pour
- Emmanuel Fernandes : pour
- Andy Kerbrat : pour
- Caroline Fiat : non-votant
-
REN
- Éric Alauzet : contre
- Fanta Berete : contre
- Anthony Brosse : contre
- Françoise Buffet : contre
- Céline Calvez : contre
- Mireille Clapot : contre
- Philippe Dunoyer : contre
- Philippe Emmanuel : contre
- Guillaume Gouffier Valente : contre
- Marie Guévenoux : contre
- Benjamin Haddad : contre
- Laurence Heydel Grillere : contre
- Brigitte Klinkert : contre, par délégation
- Emmanuel Lacresse : contre, par délégation
- Sandrine Le Feur : contre, par délégation
- Gilles Le Gendre : contre
- Constance Le Grip : contre
- Vincent Ledoux : contre, par délégation
- Patricia Lemoine : contre
- Sylvain Maillard : contre
- Denis Masséglia : contre
- Paul Midy : contre
- Astrid Panosyan-Bouvet : contre
- Emmanuel Pellerin : contre
- Éric Poulliat : contre
- Jean-François Rousset : contre
- Charles Sitzenstuhl : contre
- Violette Spillebout : contre
- Annie Vidal : contre, par délégation
- Stéphane Vojetta : contre
- Christopher Weissberg : contre
- Caroline Yadan : contre
-
RN
- Christophe Bentz : pour
- Géraldine Grangier : pour
- Christine Loir : pour
- Aurélien Lopez-Liguori : pour
- Kévin Mauvieux : pour
- Caroline Parmentier : pour
- Kévin Pfeffer : pour, par délégation
- Béatrice Roullaud : pour
- Frédéric Boccaletti : abstention, par délégation (mise au point: pour)
- Roger Chudeau : abstention
- Jocelyn Dessigny : abstention (mise au point: pour)
- Laurent Jacobelli : abstention, par délégation
- Yaël Menache : abstention
- Emeric Salmon : abstention
- Philippe Schreck : abstention
-
SOC
- Christian Baptiste : contre
- Marietta Karamanli : contre
- Isabelle Santiago : contre
- Hervé Saulignac : contre
