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Les interventions de Sarah Legrain sur ce dossier
1667 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 1256 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Prud'homme, M. Bernalicis, Mme Amrani, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Kerbrat, M. Vannier, M. Coulomme
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 24 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 1255 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Prud'homme, M. Bernalicis, Mme Amrani, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Kerbrat, M. Vannier, M. Coulomme
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « peuvent se voir appliquer par l’autorité administrative », le mot : « encourent » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement vise à rendre effective la sanction administrative en matière de non-respect des objectifs en matière d’emploi des séniors.
01/02/2023 — Amendement N° 1254 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Prud'homme, Mme Amrani, M. Bernalicis, M. Coulomme, Mme Legrain, Mme Élisa Martin, M. Kerbrat, M. Vannier
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « et leur méthode de calcul », les mots : « , leur méthode de calcul et le barème d’évaluation, comprenant une note minimale à atteindre, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite s’assurer que l’index inclut également des modalités d’évaluation des indicateurs. En effet, san...
01/02/2023 — Amendement N° 1253 au texte N° 760 - Article 2 (Irrecevable)
M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – À titre expérimental et pendant trois ans, il est créé une autorité administrative indépendante dénommée Haute autorité de lutte contre les discriminations liées à l’âge et pour l’emploi des seniors. Cette instance de lutte contre les discriminations liées à l’âge est notamment chargée de pro...
01/02/2023 — Amendement N° 1251 au texte N° 760 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin
Les personnes dont les revenus sont inférieurs au revenu médian en France, ne pourront faire l’objet d’aucune mesure les adjoignant à un autre régime de retraite tant que leurs revenus ne le permettront pas, ni même qu’une hausse des cotisations ne puisse être effectuée sans mettre en danger leur activité. Exposé sommaire : Par cet amendement...
01/02/2023 — Amendement N° 1250 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin
Supprimer l’alinéa 24. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article qui vise à mettre fin aux principaux régimes spéciaux de retraite. La suppression de certains régimes spéciaux est une diversion pour faire oublier le principal : le report de l'âge légal du départ en retraite pour tout le monde à 64 ans, 80% des français s...
01/02/2023 — Amendement N° 1249 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Prud'homme, M. Kerbrat, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Vannier, M. Bernalicis, Mme Élisa Martin
Supprimer les alinéas 5 à 8. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons le maintien du régime spécial des clercs et employés de notaire (CRPCEN). En effet, nous refusons le nivellement par le bas prôné par le Gouvernement. Le rapport annexé au projet de loi de financement de la sécurité sociale est très clair sur les intentions d...
01/02/2023 — Amendement N° 1248 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, M. Bernalicis, Mme Amrani, Mme Legrain, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier, M. Coulomme
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « dans la limite de » les mots : « au moins égale à ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à ce qu’aucune pénalité ne puisse être inférieure à 1% de la masse salariale.
01/02/2023 — Amendement N° 1247 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Bernalicis, Mme Legrain, M. Kerbrat, M. Prud'homme, M. Vannier
Après l’alinéa 11, insérer les huit alinéas suivants : « I bis. – Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est complété par une section 4 bis ainsi rédigée : « Section 4 bis « Obligation d’emploi « Art. L. 5121‑9. – L’employeur s’acquitte de son obligati...
01/02/2023 — Amendement N° 1246 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, M. Bernalicis, Mme Amrani, Mme Legrain, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier, M. Coulomme
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins un indicateur spécifique sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant dix-huit ans. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire un indicateur dans l’index séniors sur l’emploi des travailleurs ayant commencé leur carrière avant 18 ans.
01/02/2023 — Amendement N° 1244 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, Mme Amrani, M. Bernalicis, M. Coulomme, Mme Legrain, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Cette liste contient au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séniors occupant un emploi de cadres et professions intellectuelles supérieures. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que l’index séniors contienne au moins des indicateurs spécifiques aux travailleurs séni...
01/02/2023 — Amendement N° 1243 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, Mme Amrani, M. Bernalicis, M. Coulomme, Mme Legrain, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de l’Etablissement pour l’insertion dans l’emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation des Établissement pour l’insertion dans l’emploi
01/02/2023 — Amendement N° 1242 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, Mme Amrani, M. Bernalicis, M. Coulomme, Mme Legrain, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « pris après avis de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes.
01/02/2023 — Amendement N° 1241 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, Mme Legrain, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier, M. Bernalicis
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents », les mots : « deux cents ». Exposé sommaire : "Cet amendement vise à baisser le seuil d’application de l’index séniors à 200 salariés. L’index comme l’obligation de négocier un accord ne concernent que les entreprises de plus de 300 salariés. Celles-ci n’emploient que 39 % des salariés ...
01/02/2023 — Amendement N° 1240 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Coulomme, Mme Amrani, Mme Legrain, M. Vannier, M. Bernalicis
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la pertinence du choix de la concertation entre les organisations syndicales de salariés et d’employeurs pour définir des indicateurs objectivant au mieux l’emploi des seni...
01/02/2023 — Amendement N° 1239 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Bernalicis, Mme Legrain, M. Kerbrat, M. Prud'homme, M. Vannier
À l’alinéa 11, substituer aux mots : « mentionnée à l’article L. 222‑1 » les mots : « de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles telle que mentionnée au 2° de l’article L. 200‑2 ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de réaffecter le produit de la sanction en cas de non publication de l’index à la c...
01/02/2023 — Amendement N° 1238 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Bernalicis, Mme Legrain, M. Kerbrat, M. Prud'homme, M. Vannier
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 8 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entre...
01/02/2023 — Amendement N° 1237 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, M. Coulomme, Mme Amrani, M. Bernalicis, Mme Legrain, M. Kerbrat, M. Prud'homme, M. Vannier
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 16 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 1236 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin
À l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 27 % ». Exposé sommaire : Au regard de la question cruciale de l’activité des seniors et de l’objectif du gouvernement de faire de l’emploi des seniors une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer des chiffres les plus complets possible, à la fois au niveau des chaque entr...
01/02/2023 — Amendement N° 1235 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Élisa Martin, M. Bernalicis, Mme Amrani, Mme Legrain, M. Prud'homme, M. Kerbrat, M. Vannier, M. Coulomme
Substituer aux alinéas 9 et 10 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 5121‑8. – Dans les entreprises qui, d’une part occupent moins de 250 personnes, et d’autre part, ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros, lorsque les résultats obtenus par l’entrepris...
