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Les interventions de Sandrine Rousseau sur ce dossier
364 amendements trouvés
06/10/2022 — Amendement N° AS780 au texte N° 274 - Après l'article 19 (Non soutenu)
Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 30 juin 2023, un rapport sur l’ensemble des frais liés au dépistage du cancer du col de l’utérus, au-delà du prélèvement cervico-utérin pris en charge à 100 % pour les assurées âgées de plus de 25 ans, conformément à l’article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Expo...
06/10/2022 — Amendement N° AS1211 au texte N° 274 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Parlement remet au Gouvernement un rapport concernant l’indemnisation des arrêts de travail des malades chroniques et leur insertion professionnelle. Exposé sommaire : Cet amendement travaillé avec La Ligue Contre le Cancer. Certaines maladies chroniques comme le ca...
06/10/2022 — Amendement N° AS691 au texte N° 274 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre des séances d’information une attention particulière est portée aux parents dont les enfants sont atteints de maladies graves ou invalidantes (tels que les cancers pédiatriques, maladies rares, troubles mentaux, handicap...) pour les informer sur les caractéristiques des maladies d...
06/10/2022 — Amendement N° AS885 au texte N° 274 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ...
L’article 43 de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, après le mot : « 2025 », sont insérés les mots : « lorsque le directeur général de l’agence régionale de santé identifie un besoin d’espace de réduction des risques par usage supervisé et d’accès aux so...
