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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Première partie)
Les interventions de Sandrine Rousseau
Les amendements de Sandrine Rousseau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3 du règlement, pour mise en cause personnelle. Monsieur Ferracci, vous pourrez en demander un à votre tour.
L'article 1er forme précisément la base des articles suivants ; s'il ne prend pas en compte la réalité de la situation, comment les suivants le pourraient-ils ?
