Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Nous aurions adoré débattre à propos de l'hôpital, de ses difficultés, de la réforme, de fond en comble, dont il a absolument besoin, du financement des soins, de la T2A, la tarification à l'activité, de l'état d'épuisement de ses personnels, des démissions en masse et des salaires indécents de certaines catégories de personnel soignant. Nous ...

…mais aussi des moyens mobilisés pour les organismes privés ou publics et des outils permettant de vérifier comment l'argent public est utilisé par les organismes privés. Je salue au passage le lauréat du prix Albert-Londres, Victor Castanet, auteur du livre qui a dénoncé la situation au sein du groupe Orpea. Nous aurions également adoré parle...

Dans ma circonscription, dans le 13e arrondissement de Paris, une association qui accueille, après l'école, des enfants en situation de handicap doit, faute de moyens, fermer pendant tout le mois de décembre. Oui, j'aurais adoré en débattre avec vous.

Nous aurions adoré parler de financements innovants de notre système de sécurité sociale et de protection sociale, du service public et de l'argent qui est attribué respectivement au secteur privé lucratif et au service public.

Même si tous ces débats n'ont pas pu avoir lieu parce que vous les refusez obstinément, nous devons écouter patiemment votre satisfecit permanent à propos des réformes que vous menez, toutes plus libérales les unes que les autres, et qui détruisent, petit à petit, notre système de sécurité sociale. Oui, nous allons avoir droit à un nouveau 49....

Pour notre part, nous ne nous habituons pas vraiment aux 49.3. C'est pourquoi nous soutenons cette motion de rejet préalable. Nous voilà réunis à nouveau pour débattre du PLFSS pour 2023. Enfin, « débattre », c'est un bien grand mot, utilisé partout, mais qu'on ne voit jamais se concrétiser, comme le disait M. Guedj ; « obéir » serait un terme...

La rémunération des actionnaires est plus importante à vos yeux que la défense des systèmes de santé et d'indemnisation des chômeurs ou encore que l'isolation des bâtiments. Assumez-le ! J'ai récemment rencontré les soignants en grève de l'hôpital de Nantes, puis ceux de l'hôpital Broca, où des services entiers sont en grande souffrance et ne ...

Il se fonde sur l'article 49, alinéas 6 et suivants, de notre règlement sur l'organisation de nos débats. Madame la présidente, avez-vous eu des retours au sujet de la conférence des présidents ? Nous aimerions savoir de quoi nous discutons dans cette assemblée. Depuis le début de la journée, la seule chose que nous sachions, c'est que nous som...

C'est le même amendement ; l'idée est d'augmenter le nombre de soignants à l'intérieur des Ehpad, notamment privés, en assurant un meilleur contrôle de l'utilisation des différentes lignes budgétaires. Face au manque de personnel formé, augmenter le nombre de postes comme les rémunérations est un des moyens d'améliorer les conditions d'emploi.

Je soutiens l'amendement de notre collègue Caroline Fiat, car le forfait soins ne doit servir qu'à une seule chose : financer des soins, donc du personnel pour les effectuer. Thésauriser l'équivalent budgétaire de ce forfait aura pour seul effet de mettre en difficulté les personnels et les personnes âgées de ces établissements. Le cas Orpea, s...

Pour tuer tout suspense, j'annonce que nous voterons contre l'article 1er pour la simple raison que les revalorisations, notamment au profit de l'hôpital, ne sont pas suffisantes. Nous l'avons déjà dit à de nombreuses reprises. Ce PLFSS traduit un déni face à la crise du système de santé publique, dont il ne prend pas suffisamment la mesure. L...

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3 du règlement, pour mise en cause personnelle. Monsieur Ferracci, vous pourrez en demander un à votre tour.

L'article 1er forme précisément la base des articles suivants ; s'il ne prend pas en compte la réalité de la situation, comment les suivants le pourraient-ils ?

Hier, nous avons pris un 49.3 en pleine face, comme un boulet démocratique, et sur le texte absolument essentiel qu'est le budget de l'État pendant un an. Le Gouvernement a refusé le débat et le vote. Vous employez le mot « débat » en permanence, vous vous en gargarisez et vous vous targuez de favoriser la discussion au sein de l'Assemblée nati...

Nous ne sommes pas prêts à faire nôtre un Ondam qui, contrairement à ce qu'a dit le Gouvernement, ne prendra pas en compte l'inflation puisqu'il n'est prévu de compenser ni la hausse des dépenses d'énergie des hôpitaux alors qu'ils figurent parmi les plus gros consommateurs, ni l'augmentation du point d'indice de leurs personnels. Tout ce que ...

Nous avons tous et toutes été élus au suffrage universel ; nous devons tous et tous faire entendre la voix de nos électeurs au sein de l'Assemblée, mais vous nous contraignez à nous taire. Nous ne serons pas dupes : nous voterons la motion de rejet.

 « Vos critères sociaux et environnementaux menacent la santé et la pérennité des entreprises », dites-vous en substance, monsieur le ministre délégué. J'aimerais qu'il s'agisse de nos critères sociaux et environnementaux, communs à tous, car ces critères n'émanent pas d'un groupe parlementaire, mais d'un constat sans appel : les ressourc...

Vous avez par ailleurs parlé de charges sociales, et c'est tout le problème de ce PLFSS : il s'agit non de charges mais de cotisations, c'est-à-dire de droits, de salaires amputés et donc de revenus différés.