Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Sandrine Rousseau sur ce dossier

1032 amendements trouvés


14/10/2022 — Amendement N° CF599C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Rousseau, Mme Regol, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements01 000 000 000
Concours spécifiques et administration0
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins200 0000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité socia...

14/10/2022 — Amendement N° AC145C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Iordanoff, M. Thierry, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sas, Mme Rousseau,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré4 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré4 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins20 000 0000
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité so...

14/10/2022 — Amendement N° AS100C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 262‑3 du code de l’action sociale et des familles, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il ne peut être inférieur à 40 % du niveau de vie médian. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d’instaurer une mesure structurelle de lutte contre la pauvreté et d’augmentation du ...

14/10/2022 — Amendement N° CF405C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0231 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

14/10/2022 — Amendement N° CF467C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

14/10/2022 — Amendement N° AC131C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Rousseau, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

14/10/2022 — Amendement N° CD164C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Regol, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

14/10/2022 — Amendement N° CF361C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0376 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

14/10/2022 — Amendement N° CF360C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0338 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

14/10/2022 — Amendement N° CD141C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports2 827 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

14/10/2022 — Amendement N° CD131C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

I. – 1. Le bénéfice, à compter de la publication de la présente loi, pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‐102‐1 du code de commerce : 1° De subventions publiques ; 2° De garanties de prêts ; 3° De garanties publiques pour le commerce extérieur prévues au chapitr...

14/10/2022 — Amendement N° CD138C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports010 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

14/10/2022 — Amendement N° CF406C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0115 500 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

14/10/2022 — Amendement N° AC144C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Iordanoff, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, M. Taché, Mme Sebaihi, Mme Sas, Mme Rousseau,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

14/10/2022 — Amendement N° CF398C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0500 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

14/10/2022 — Amendement N° CF462C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

14/10/2022 — Amendement N° CF587C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Io...

 « I.- Au 5° de l’article L. 2271-1 du Code du travail, les mots « un groupe d’expert désigné à cet effet » sont remplacés par « la Commission mentionnée à l’article L. 2273-1 » ; II.- Les alinéas 1, 2 et 4 de l’article 24 de la Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 sont supprimés ; III. – Dans le Livre II de la deuxième partie du Code du travail,...

14/10/2022 — Amendement N° CF400C au texte N° 273 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Au sein du Titre II : Voirie nationale du Code de la Voirie Routière, avant le chapitre Ier insérer un chapitre ainsi rédigé. Chapitre Préliminaire : Moratoire Article L120 : « Un moratoire est décidé pour la délivrance des permis de construire ayant pour objet la construction, l’élargissement ou la prolongation d’autoroutes ou de routes à ch...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi50 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi050 000 000