Les amendements de Sandrine Rousseau pour ce dossier
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alors même qu'elles ont le nombre de trimestres qui leur permettrait de partir grâce au travail gratuit qu'elles ont effectué lorsqu'elles ont eu des enfants.
Je souhaite lever toute ambiguïté s'agissant de notre vote contre l'index seniors. En nous prononçant contre l'article 2, nous n'avons pas rejeté une première avancée. Cette disposition n'était que décoration, puisqu'elle ne comportait aucune espèce de contrainte pesant sur les entreprises.
Si vous aviez adopté ceux de nos amendements qui tendaient à contraindre ne serait-ce qu'un tout petit peu ces dernières, sans doute aurions-nous considéré l'article 2 d'une manière différente. Mais vous ne voulez jamais imposer la moindre contrainte aux entreprises. Faut-il rappeler que, depuis 1995, leur participation au financement de notre...
Pourquoi les fonds de pension ? Parce qu'ils ont énormément profité de la crise du covid, notamment. Ils ont spéculé sur les laboratoires de biologie médicale et sur l'industrie pharmaceutique. On parle même d'une bulle spéculative liée à leurs investissements ! Au-delà de l'industrie pharmaceutique, ils sont responsables de la disparition de ...
…et de la dérive financière des Ehpad privés, dont nous avons longuement discuté lors de l'examen du PLFSS – projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Par ailleurs, ces fonds de pension investissent très massivement dans des entreprises écocidaires et sont à l'origine de l'augmentation des émissions de carbone.
Nous demandons une taxe exceptionnelle de 10 % sur ces fonds de pension ; mais pourquoi ne pas finalement envisager sa pérennisation, puisqu'ils font partie de ce qu'il faut changer dans l'économie ? Ils sont à la source à la fois de la désindustrialisation et de la destruction de la planète !
Monsieur le ministre délégué, j'ai l'impression que, depuis le début, vous vous jouez de cette assemblée. Ce n'est pas digne de notre démocratie !
Nous aurions pu discuter de l'article 7 si vous l'aviez vraiment voulu, il suffisait de le mettre en premier dans la loi.
C'est vous qui écrivez la loi ! C'est vous qui avez décidé de l'ordonnancement des articles de ce projet de loi ! C'est vous qui refusez le débat sur l'article 7 ! Vous refusez que notre État soit un État social.
Vous faites en sorte que les entreprises aient zéro contrainte et vous préférez faire payer vos cadeaux aux entreprises par le corps des plus faibles.
Vous aviez la liberté de placer les dispositions de l'article 7 bien plus en amont, mais vous avez refusé de le faire. Vous portez cette responsabilité !
Si vous souhaitez vraiment aider les femmes, favorisez l'égalité salariale, instaurez le congé paternité équivalent au congé maternité, laissez partir les femmes avant 64 ans avec les trimestres acquis et retirez votre réforme ! Nos ventres ne sont pas la variable d'ajustement de votre réforme des retraites !
Il porte sur la taxation des retraites chapeaux. Saviez-vous, monsieur le ministre délégué, que les bénéficiaires des rentes supérieures à 24 000 euros étaient taxées à seulement 21 % ? J'imagine que oui. Nous proposons de relever ce taux à 30 %. En effet, l'ancien PDG de Danone, par exemple, a touché une retraite chapeau de 1,7 million d'euro...
Nous disposons quand même de quelques indices pour mesurer les effets de la revalorisation des retraites. Outre celles déjà évoquées, l'article de Mediapart…
…du 15 janvier 2023 cite une étude portant sur un échantillon de 2,5 millions de personnes salariées. Elle estime que seules quarante-huit d'entre elles ont eu une carrière complète au Smic et pourraient donc prétendre à une retraite de 1 200 euros. Si l'on rapporte ce chiffre au nombre total de retraités, on en déduit que 432 personnes seraien...
Cet amendement portant article additionnel après l'article 2 vise à rétablir et à renforcer l'ISF, comme Marlène Schiappa l'avait proposé dès 2018 au cas où, après évaluation, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) se révélerait un échec. Le bilan de France Stratégie est sans appel : le « ruissellement » promis par Emmanuel Macron n'a pas eu...
Imaginez un critique gastronomique qui parlerait pendant des heures de la feuille de salade dans l'assiette ! La rapporteure générale et le ministre l'ont dit, il n'y a pas de contraintes sur les entreprises. L'index seniors ne servira donc à rien. Je vous propose donc de passer au plat principal : le financement des déficits et l'âge de départ !
Le problème que nous rencontrons ici, c'est l'absence d'obligations liées à cet index, absence d'obligation de résultat non seulement pour les entreprises en matière de recrutement de seniors, mais aussi du reste de la chaîne de responsabilité, s'agissant des sociétés d'externalisation et de sous-traitance. Nous le savons, les accidents du tra...
Je suis si heureuse de voir à quel point je vous manque quand je ne défends pas d'amendements ! Je partage exactement le propos de mon collègue Arthur Delaporte, que je remercie pour son intervention.