Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Il vise à développer la médiation entre les parties afin d'apaiser les débats et de mettre en avant le dialogue. Le dispositif prévoit que le juge des référés puisse organiser une médiation.

Il vise à revenir sur le financement de l'étude d'impact directement par le porteur de projet. En effet, ce lien financier peut susciter la défiance quant à l'objectivité des informations qu'elle contient. Je rappelle que le caractère incomplet ou biaisé des études d'impact est souvent au cœur des contentieux.

Il vise à préciser la notion de multifonctionnalité, introduite dans la loi, en précisant les différents bénéfices écologiques de la haie. Le sujet a été évoqué en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, puis en commission des affaires économiques. Vous n'étiez pas défavorable à l'amendement, monsieur le ministre....

Issu des débats tenus en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et en commission des affaires économiques, l'amendement vise à développer la valorisation économique de la haie reposant sur sa gestion durable. Il s'agit de faire en sorte que la haie ne soit plus perçue dans les exploitations agricoles comme une con...

Dans un esprit de compromis, je propose de substituer aux mots « et en luttant contre la décapitalisation de l'élevage » les mots « en préservant ou développant l'élevage à hauteur de nos besoins alimentaires ». L'article 1er doit promouvoir et préserver l'élevage, mais également toutes les filières végétales.

Ce sous-amendement souligne la nécessité d'articuler l'agriculture et la transition écologique, en conciliant écologie et compétitivité, plutôt que de privilégier l'une sur l'autre. Mme Trouvé a évoqué les prix planchers. En tant qu'agricultrice, je pense que c'est une très mauvaise idée. Comment pourrait-on fixer des prix planchers filière pa...