Les amendements de Sandrine Dogor-Such pour ce dossier
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Le droit à l'image de l'enfant est déjà compris dans le champ des droits qui doivent être protégés par les parents au titre de l'autorité parentale qu'ils exercent conjointement, conformément aux articles 371-1 et 372 du code civil. Il est donc inutile de lui consacrer un article spécifique. Il convient donc de supprimer l'article 2, ainsi que ...