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Les interventions de Sandra Regol sur ce dossier
569 amendements trouvés
25/04/2024 — Amendement N° CD435 au texte N° 2436 - Article 15 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement de repli est d'éviter que les dispositions prévues à cet article ne puisse concerner le développement des élevages industriels. Cet article présente de nombreux risques : - Il y a d'abord des risques d'anti-constitutionnalité du dispositif, "Le Conseil d’État rappelle que les...
25/04/2024 — Amendement N° CD578 au texte N° 2436 - Article 1er (Rejeté)
Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 7° Assurer la transparence et la régulation de l’ensemble des marchés fonciers, pour orienter les immeubles à usage ou vocation agricole vers l’installation, en favorisant l’emploi par unité de surface, les pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, la déspécialisation des territoi...
25/04/2024 — Amendement N° CD461 au texte N° 2436 - Article 8 (Rejeté)
Mme Pochon, M. Fournier, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’État assure également la transparence et la régulation de l’ensemble des marchés fonciers, afin d’orienter les immeubles à usage ou à vocation agricole vers l’installation, en favorisant l’emploi par unité de surface, les pratiques agroécologiques, dont l’agriculture biologique, la déspécialisat...
25/04/2024 — Amendement N° CD412 au texte N° 2436 - Article 14 (Tombe)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...
À l’alinéa 26, après la référence : « Art. L. 412‑25. – » insérer la phrase suivante : « Tout projet de destruction de haie doit être conçu conformément à la séquence éviter, réduire, compenser, telle qu’elle est mentionnée à l’article L. 122‑1-1 du code de l’environnement. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de mettre en coh...
25/04/2024 — Amendement N° CD781 au texte N° 2436 - Article 3 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « sanitaire, » insérer les mots : « de rémunération juste ». Exposé sommaire : L’enseignement et la formation professionnelle agricole doivent concourir à l’atteinte d’une rémunération juste pour les agriculteurs et agricultrices qui s’y forment. Cela inclut notamment la capacité d’identif...
25/04/2024 — Amendement N° CD445 au texte N° 2436 - Article 15 (Rejeté)
Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoe...
À la fin de l’alinéa 27, substituer aux mots : « d’un » les mots : « de trois ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement de repli par rapport à une suppression de l'article est de donner du temps au juge des référés, considérant qu'un délai d'un mois pour le traitement de dossiers aussi complexes que des installations soumises au régim...
25/04/2024 — Amendement N° AC189 au texte N° 2436 - Article 3 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Ga...
À l’alinéa 16, substituer à la référence : « 7° » la référence : « 6° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel du groupe Écologiste – NUPES.
15/04/2024 — Amendement N° AC1 au texte N° 2436 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Four...
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Bachelor » le mot : « Licence ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à modifier la dénomination du diplôme national de niveau bac+3 de « Bachelor Agro » à « Licence Agro ». Le présent article porte la création d’un diplôme national de premier cycle de...
15/04/2024 — Amendement N° CE100 au texte N° 2436 - Article 5 (Tombe)
M. Raux, Mme Pochon, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mm...
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « Bachelor », le mot : « Licence ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à modifier la dénomination du diplôme national de niveau bac+3 de « Bachelor Agro » à « Licence Agro ». Le présent article porte la création d’un diplôme national de premier cycle de...
