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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Texte n° 2436
Amendement N° AC189 (Sort indéfini)
Publié le 25 avril 2024 par : M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.
À l’alinéa 16, substituer à la référence :
« 7° »
la référence :
« 6° ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel du groupe Écologiste – NUPES.
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