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Les interventions de Sandra Regol sur ce dossier

1941 amendements trouvés


21/10/2023 — Amendement N° CE296C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Chatelain, M. Bayou, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Ga...

L’article L. 442‑2-1 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : I. – Les huitième et douzième alinéas sont supprimés. II. – Ce même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les montants forfaitaires mensuels et les plafonds de ressources applicables pour l’année sont fixés par arrêté de telle manière que le m...

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21/10/2023 — Amendement N° CE256C au texte N° 1680 - Article 50 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Après le premier alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Les travaux financés par la prime de transition énergétique permettant un gain d’au moins deux classes au sens de l’article L. 173‑1‑1 du code de la construction et de l’habitation font l’objet d’un contrôle sur...

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21/10/2023 — Amendement N° CE290C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Taché, Mme Chatelain, M. Bayou, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Ga...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

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21/10/2023 — Amendement N° CE310C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Chatelain, M. Bayou, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Ga...

L’article L. 831-2 du code de la construction et de l’habitation est abrogé. Exposé sommaire : Cette aide, outre l’accession, permettait également de soutenir les travaux de réhabilitation des logements, aidant ainsi les ménages modestes à ne plus vivre dans des logements indignes. La Fondation constate de plus grandes difficultés pour boucle...

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(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement10 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

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21/10/2023 — Amendement N° CF2199C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Iordanoff, Mme Regol, M. Lucas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Four...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire5 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse0

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21/10/2023 — Amendement N° AC526C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création1 120 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01...

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21/10/2023 — Amendement N° CF2119C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0800 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
<...

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21/10/2023 — Amendement N° CE306C au texte N° 1680 - Article 49 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Chatelain, M. Bayou, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Ga...

I. – Au début du l’alinéa 5 de l’article 49, sont insérés les mots : « Après avis favorable de la société mentionnée à l’article L. 313‑18 du code de la construction et de l’habitation, » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 11, sont insérés les mots : « Après avis favorable de la société mentionnée à l’article L. 313‑18 du code de la co...

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21/10/2023 — Amendement N° CE287C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Chatelain, M. Bayou, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Ga...

Au début de l’article L. 823‑5 du code de la construction et de l’habitation, sont insérées les deux phrases ainsi rédigées : « Les aides personnelles au logement sont dues à compter du premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d’ouverture du droit sont réunies. Toutefois, lorsque ces conditions sont réunies antérieurement au mo...

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(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire5 000 0000
Administration pénitentiaire05 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse
(en euros)
Programmes+-
France Télévisions060 000 000
ARTE France00
Radio France00
France Médias Mo...

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21/10/2023 — Amendement N° CF2112C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt60 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

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21/10/2023 — Amendement N° CF2223C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Peytavie, Mme Pasquini, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

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21/10/2023 — Amendement N° CF2108C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Ior...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt288 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

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21/10/2023 — Amendement N° CF2059C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

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21/10/2023 — Amendement N° CF2204C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture015 000 000
Paysages, eau ...

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21/10/2023 — Amendement N° CF2051C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

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21/10/2023 — Amendement N° CF2063C au texte N° 1680 - Article 50 (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

I. – Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « c) A la troisième phrase, remplacer les mots : « définies par décret », par les mots : « déterminées par une loi mentionnée au I de l’article L. 100‑1 A du code l’énergie. En cours d’exercice, elles sont révisées par décret pouvant donner lieu à un débat au Parlement en cas d...

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21/10/2023 — Amendement N° CF2054C au texte N° 1680 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I...

I. – À la ligne « Transition écologique et cohésion des territoires », substituer au nombre « 35 945 », le nombre « 36 455 ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe addi...

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