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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 2632C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CF2784C )
Publié le 31 octobre 2023 par : Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 52 337 880 | 0 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 52 337 880 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 0 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 0 |
| TOTAUX | 52 337 880 | 52 337 880 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettra la création de 2100 ETP d’insertion au sein des Ateliers et Chantiers d’Insertion.
Dans le cadre de la trajectoire du Pacte d’Ambition réaffirmée par le Ministre du Travail et dans le contexte de mise en œuvre de France Travail qui nécessitera une offre d’insertion croissante sur les territoires adaptée aux publics les plus éloignés de l’emploi, il s’agit de mobiliser pleinement la capacité des ACI à accompagner vers et dans l’emploi les personnes qui en sont le plus exclues, en maintenant une croissance en cohérence avec les besoins.
Afin de gager l’augmentation du budget du nouveau programme 102 « Accès et retour à l'emploi » dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), il est proposé de prélever ces 52 337 880 d’euros au programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » via son action n° 03 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi » et ce au profit de l’action n° 3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi ».
Néanmoins, l’intention de cet amendement n’est pas de réduire les moyens affectés à ces programmes, les auteurs de cet amendement appelant le gouvernement à lever le gage.
Tel est l’objet du présent amendement, soutenu par la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), CHANTIER école, Réseau Cocagne et Coorace.
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