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Les interventions de Sandra Regol sur ce dossier
23 amendements trouvés
01/06/2023 — Amendement N° CL8 au texte N° 1072 - Article 1er (Rejeté)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Garin
À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2029 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose d’avancer la date d’entrée en vigueur de l'abrogation de l’article L. 132-9 du code général de la fonction publique, qui dispensait les employeurs de pénalités financières dans le cas où les emplois mentionnés à l'a...
01/06/2023 — Amendement N° CL17 au texte N° 1072 - Article 3 bis (Tombe)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Garin
À la fin de la première phrase de l’alinéa 7, substituer à l’année : « 2029 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accélérer l’entrée en vigueur de l’article 3 bis qui prévoit d’instaurer un seuil minimum de 40% de personnes de chaque sexe pour les emplois mentionnés à l’article L. 132-5 du code général de la fonctio...
01/06/2023 — Amendement N° CL18 au texte N° 1072 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Garin
À la fin de l’alinéa 1, substituer au taux : « 45 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend la formulation initialement présente dans la proposition de loi au Sénat et qui prévoit que lorsque l’un des deux sexes occupe moins de 40% des emplois énoncés à l’article L. 132-5 du code générale de la fonction publique, les...
