Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Substituer aux alinéas 7 à 14 l’alinéa suivant : « L’article 5 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 est abrogé. » Exposé sommaire : Les alinéas 7 à 14 de l’article 14 du présent projet de loi réécrivent l’article 5 de la loi n° 2018‑202 du 26 mars 2018 relative à l’organ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour les entreprises de plus de cinquante salariés, cette autorisation est conditionnée à la mise en place, à titre expérimental à partir du 1^er octobre 2024 et pour une durée minimale d’un an, d’une durée de travail hebdomadaire de trente-deux heures rémunérées trente-cinq heures au b...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il évalue également la qualité de l’accueil des sportifs et des spectateurs en situation de handicap, notamment en termes d’accessibilité de l’évènement, en prenant en compte la charge financière pour les personnes accompagnantes. » Exposé sommaire : Les associations représentatives des person...

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « II (nouveau). – Après le II du même article, il est inséré un III ainsi rédigé : « III. – La publicité mentionnée au présent article ne peut être apposée ni sur les arbres, ni dans l’enceinte des parcs et jardins publics. » II. – En conséquence, compléter cet article par les deux a...

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les horaires des services de transport de substitution adaptés aux besoins des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite mis à disposition pendant la durée des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 sont adaptés, en temps réel, aux horaires des compétitions sportives. » Exposé sommaire...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 12 a pour objet de créer deux délits réprimant le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer, par force ou par fraude, dans une enceinte sportive ou sur l’aire de compétition d’une enceinte sportive. La création de ces deux délits a pour objet d’aggraver des infractions déjà prévues dans le c...

I. – Au début de l’alinéa 34, insérer les trois phrases suivantes : « Des comités locaux sont créés afin de réaliser le suivi de l’expérimentation. A Paris, ou dans les communes qui l’ont mis en place, ce comité peut être substitué par le comité d’éthique de la vidéoprotection. La composition de ces comités est précisée par décret. » II. – En...

À l’alinéa 22, après la première phrase, insérer la phrase suivante : « L’avis favorable de la collectivité territoriale est requis pour toute expérimentation sur le territoire de celle-ci. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le représentant de l’État, ou le Préfet de police à Paris (nommé en Conseil des ministres), soit l’autor...

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et de caméras installées sur des aéronefs autorisées sur le fondement du chapitre II du titre IV du livre II du même code ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, supprimer les mots : « et de caméras installées sur des aéronefs autorisées sur le fondement du chapitre II du titre IV du livre II du même ...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : La billetterie nominative, infalsifiable et dématérialisée ne répond pas à l’objectif de sécurité de l’ordre public, risque d’être contre-productive (allongement des files d’attentes ou dépendance technologique pouvant être à l’origine de troubles comme cela a été le cas lors de de la Finale de ...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 24 par les mots : « , accompagnée de l’avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante : « La Commission nationale de l’informatique et des libertés centralise l’ensemble des informations relatives aux autoris...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elles sont délivrées prioritairement aux personnes exploitant des véhicules électriques ou correspondant aux normes Euro 5 et Euro 6 telles que définies par le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard de...

Substituer à l’alinéa 23 les trois alinéas suivants : « III. – L’article 226‑25 du code pénal est ainsi rédigé : « Art. L. 226‑25. – I. – Le fait de procéder à l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne sans avoir recueilli préalablement son consentement dans les conditions prévues par l’article 16‑10 du code civil à des f...

À l’alinéa 24, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 1^er juin 2025 ». Exposé sommaire : Si la remise au Parlement d’un rapport concernant la mise en oeuvre des dispositions de l’article 4 relatives à la mise en place d’analyses génétiques dans le cadre de la lutte contre le dopage est essentielle, la date limit...

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 30 sepetmbre » la date : « 16 septembre ». Exposé sommaire : Les Jeux paralympiques se terminant le 8 septembre 2024, il est probable que l’affluence exceptionnelle de touristes et de travailleurs justifiant les dispositions dérogatoires au code du travail mises en place par l’article 17 du projet de ...

Sur les sites accueillant des compétitions ainsi que dans le village des athlètes et le village des médias, le comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 veille à la bonne information du public assistant aux épreuves quant aux gestes de prévention nécessaires à la préservation de l’environnement et de la biodiversi...

À l’alinéa 2, après le mot : « avis », insérer le mot : « favorable ». Exposé sommaire : L’article 17 de ce projet de loi prévoit que le préfet puisse autoriser un établissement de vente au détail qui met à disposition des biens ou des services à déroger à la règle du repos dominical en attribuant le repos hebdomadaire par roulement, pour ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article adopté au Sénat pose de lourdes questions en termes de proportionnalité des peines et d’équilibre général. Ce régime d’exception applicable aux supporters n’est justifié par aucun élément sérieux. Cet amendement en propose donc la suppression. Force est de constater que cet article relève...