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Les amendements de Sandra Regol pour ce dossier

3 interventions trouvées.

J'apporte mon soutien à cet amendement, qui me paraît essentiel, madame la rapporteure, si nous voulons que les choses avancent grâce à ce texte. Il nous permettrait en effet de mieux cadrer le débat et d'exclure tous les types d'infraction qui ne sont pas légitimes à faire l'objet d'une peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité. Je préc...

Quoi qu'il en soit, ces quatre amendements, qui reprennent les préconisations de l'Observatoire des violences sexuelles et sexistes en politique, visent à ajouter certaines infractions, en l'occurrence la pédopornographie, les discriminations telles que les insultes raciales, le revenge porn et les violences psychologiques, dans le champ...