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Les interventions de Sandra Regol sur ce dossier
1299 amendements trouvés
26/01/2023 — Amendement N° AS5064 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est rétabli une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Indicateurs relatifs aux carrières hachées « Art. L. 5121‑6. – L’employeur prend en compte un objectif de continuité de carrière. « Art. L. 5121‑7. – Dans les entr...
26/01/2023 — Amendement N° AS6730 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
M. Iordanoff, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M...
Après le mot : « mission », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « de financer des actions de prévention primaire et de prévention de l’usure professionnelle. Ces actions de prévention sont déterminées par la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles mentionnée à l’article L. 221‑5 au sein de la Caisse nationale de...
26/01/2023 — Amendement N° AS4913 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Chatelain, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Supprimer les alinéas 64 à 83. Exposé sommaire : Le projet du gouvernement conduit à repousser la limite d’âge dans la fonction publique de 3 ans pour la passer de 67 à 70 ans. Pour les écologistes, cette possibilité de maintien en fonction jusqu’à 70 ans n’est pas souhaitable dans une optique de partage du travail entre générations, notammen...
26/01/2023 — Amendement N° AS5258 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
À la fin de l’alinéa 162, substituer à l’année : « 2023 », l’année : « 2053 ». Exposé sommaire : Puisque dans la plupart des scénarios du COR, le système des retraites semble revenir à l’équilibre d’ici l’horizon 2070, le présent amendement a vocation à décaler l’entrée en vigueur de cette potentielle réforme. Ainsi, avant de commettre l’...
26/01/2023 — Amendement N° AS5042 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Supprimer l’alinéa 28. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite décaler l’âge légal de départ de 52 à 54 ans pour les supers actifs. Le groupe Ecologiste étant opposé à toute mesure d’âge, le présent amendement a vocation de le supprimer.
26/01/2023 — Amendement N° AS6537 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
Mme Rousseau, Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. ...
Au 2° du II de l’article L. 114‑4 du code de la sécurité sociale, après le mot : « pension », sont insérés les mots : « et de métiers exercés ». Exposé sommaire : Les femmes, pendant leur carrière professionnelle, sont moins bien payées que les hommes. Les femmes, à la retraite, ont une pension plus faible que celles des hommes. Pour les femm...
26/01/2023 — Amendement N° AS5162 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Supprimer les alinéas 3 à 82. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
26/01/2023 — Amendement N° AS4918 au texte N° 760 - Article 9 (Sort indéfini)
Mme Chatelain, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferri...
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « l’usure professionnelle », les mots : « la pénibilité au travail ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 53. Exposé sommaire : Alors que la liste des facteurs de pénibilité au travail a déjà été amputée de 4 facteurs sur les ...
26/01/2023 — Amendement N° AS5252 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Supprimer les alinéas 3 à 160. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
26/01/2023 — Amendement N° AS5937 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Regol, Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Garin, M. Bayou, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fo...
À l’alinéa 3, substituer au mot : « soixante-quatre » le mot : « soixante-et-un ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'abaisser l’âge légal de départ à la retraite à 61 ans. Alors que la réforme proposée par le gouvernement aurait pour effet de réduire pour la première fois le temps passé à la retraite, les écologistes souhaite...
26/01/2023 — Amendement N° AS5070 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Supprimer les alinéas 3 à 23. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
26/01/2023 — Amendement N° AS5997 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrièr...
I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le 5° de l’article L. 213‑1, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Le recouvrement de la contribution mentionnée à l’article L. 245‑13 du présent code ; ». 2° Après la section 3 du chapitre 5 du titre IV du livre II, il est rétabli une section 4 ainsi ré...
26/01/2023 — Amendement N° AS5307 au texte N° 760 - Avant l'article 14 (Irrecevable)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Le titre IV est supprimé. Exposé sommaire : Les articles 14 à 20 sont des articles obligatoires à une loi de financement de la sécurité sociale. Ils viennent rectifier, pour l’année 2023, les prévisions de dépenses pour les différentes branches de la sécurité sociale. Sans grande surprise, aucun de ces objectifs n’est à la hauteur. Pour le g...
26/01/2023 — Amendement N° AS5107 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Au chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie du code du travail, il est rétabli une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Indicateurs relatifs aux carrières hachées « Art. L. 5121‑6. – L’employeur prend en compte un objectif de continuité de carrière. « Art. L. 5121‑7. – Dans les entr...
26/01/2023 — Amendement N° AS5972 au texte N° 760 - Article 5 (Sort indéfini)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrièr...
À l’alinéa 1, substituer au montant : « 17,7 milliards d’euros », le montant : « 0,7 milliards d’euros ». Exposé sommaire : La CADES assume une part importante du remboursement de la dette sociale. Cet amendement vise à différer le remboursement de la dette sociale, dégageant pour l’année 2023 dix-sept milliards supplémentaires, qui pourra...
26/01/2023 — Amendement N° AS4979 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Quelques régimes spéciaux seraient supprimés si le projet de loi étudié était adopté en l’état. Pourquoi ceux-là plutôt que d’autres ? Nul ne le sait. Le Gouvernement a proposé que les salariés déjà en poste conservent leurs régimes de retraites et leurs acquis au nom de la « clause du grand-père », e...
26/01/2023 — Amendement N° AS5180 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi
Supprimer les alinéas 3 à 93. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’es...
26/01/2023 — Amendement N° AS7237 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, M. Io...
Nonobstant toute disposition législative contraire prise antérieurement, les fonctionnaires qui remplissent les conditions, notamment d’âge, définies à l’article L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite obtiennent à leurs demandes la jouissance immédiate de leurs pensions. Exposé sommaire : Il s’agit de permettre la possib...
26/01/2023 — Amendement N° AS6832 au texte N° 760 - Article 9 (Irrecevable)
M. Iordanoff, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M...
Après l’alinéa 24 est ajouté l’alinéa suivant : A l’article L. 4163-4, au premier alinéa, après les mots « dans les conditions du droit privé », sont ajoutés les mots « ou relevant d’un régime de retraite soumis au code de la sécurité sociale » Exposé sommaire : La prise en compte de la pénibilité au travail se traduit par des politiques de ...
26/01/2023 — Amendement N° AS6603 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
M. Raux, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Ior...
Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’impact du décalage de l’âge du départ à la retraite à 64 ans sur l’engagement électoral et la vie démocratique locale. Exposé sommaire : L’engagement électoral représente un investissement considérable en temps s...
