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Les amendements de Sacha Houlié pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous avons adopté tout à l'heure un amendement qui concernait les réseaux de financement, sujet sur lequel la Miviludes a un devoir de vigilance particulier. Je rappelle que Tracfin a la même obligation en vertu des prérogatives que lui a conférées la loi confortant le respect des principes de la République, du 24 août 2021. Il est ici questio...
Les commissions ont coutume de recevoir des représentants des autorités indépendantes, comme la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté ou la Défenseure des droits, notamment pour la présentation de leurs rapports d'activité. La Miviludes n'a pas ce statut ; on peut certes le contester mais cela implique qu'elle ne saurait présen...
