Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Sabrina Sebaihi sur ce dossier
1314 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 18583 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 66. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18582 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 67 à 70. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité...
02/02/2023 — Amendement N° 18581 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 68. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18580 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 69. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18579 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 70. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18578 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 71 à 74. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité...
02/02/2023 — Amendement N° 18577 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 72. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18576 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 73. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18575 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 74. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18574 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 75 à 79. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité...
02/02/2023 — Amendement N° 18573 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 76. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18572 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 77. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18571 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 78. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18570 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 79. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18569 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 80 à 83. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité...
02/02/2023 — Amendement N° 18545 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, M. Io...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement, après concertation avec les organisations syndicales professionnelles et étudiantes représentées au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et au Centre national des œuvres universitaires et scolaires, présente au Parlement un rap...
02/02/2023 — Amendement N° 18541 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, M. Io...
I. – Le I de l’article L. 4163‑1 du code du travail est ainsi rédigé : « I. – L’employeur déclare de façon dématérialisée aux caisses mentionnées au II les facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° , aux b, c, d du 2° et au 3° de l’article L. 4161‑1, auxquels les travailleurs pouvant acquérir des droits au titre d’un compte professio...
02/02/2023 — Amendement N° 18394 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Garin, Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’utilisation du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle mentionné au I de l’article 9 de la présente loi. Ce rapport porte une attention particulière à la place accordée par le fonds à la préve...
02/02/2023 — Amendement N° 18373 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 50. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
02/02/2023 — Amendement N° 18372 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Garin, Mme Sas, Mme Pochon, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Regol
Supprimer les alinéas 3 et 49. Exposé sommaire : Cœur de cette réforme injuste et brutale, cet article prévoit le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’accélération de la durée d’assurance (accélération de la réforme Touraine). L’objet du présent amendement du groupe Écologiste est de la supprimer. La réalité, c’e...
