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Les interventions de Romain Baubry sur ce dossier

125 amendements trouvés


27/02/2023 — Amendement N° 203 au texte N° 740 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la récidive. Ce rapport évalue notamment le lien entre l’application de peine de prison et la baisse du taux de récidive. Exposé sommaire : Il est crucial de mesurer l'impact de la prison sur le taux de récidive. Bien ...

27/02/2023 — Amendement N° 151 au texte N° 740 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bert...

Le chapitre II du titre II du livre II du code pénal est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article 222‑34 est ainsi rédigé : « Le fait de diriger ou d’organiser un groupement ayant pour objet la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicite...

27/02/2023 — Amendement N° 145 au texte N° 740 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Bilde, M. Chenu, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. B...

Après l’article 730‑3 du code de procédure pénale, il est inséré un article 730‑4 ainsi rédigé : « Art. 730‑4. – Les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à deux ans d’emprisonnement pour une infraction commise une nouvelle fois en état de récidive légale ne peuvent bénéficier des dispositifs de libératio...

27/02/2023 — Amendement N° 144 au texte N° 740 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Blanc, Mme Hamelet, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Auzanot,...

Après l’article 730‑3 du code de procédure pénale, il est inséré un article 730‑4 ainsi rédigé : « Art. 730‑4. – Les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à deux ans d’emprisonnement pour une infraction commise en état de récidive légale ne peuvent bénéficier des dispositifs de libération conditionnelle m...

27/02/2023 — Amendement N° 143 au texte N° 740 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Phili...

Après l’article 730‑3 du code de procédure pénale, il est inséré un article 730‑4 ainsi rédigé : « Art. 730‑4. – Les personnes condamnées pour un crime commis une nouvelle fois en état de récidive légale ne peuvent bénéficier des dispositifs de libération conditionnelle mentionnés aux articles 729, 730, 730‑2, et 730‑2-1 et à la premièr...

27/02/2023 — Amendement N° 142 au texte N° 740 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bilde, M. Bentz, M. B...

Le titre III du livre V du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° L’article 729 est ainsi modifié : a) La seconde phrase du huitième alinéa est supprimée ; b) À la fin du neuvième alinéa, les mots : « il est de vingt-deux années si le condamné est en état de récidive légale. » sont supprimés ; 2° À la fin de la première phr...

27/02/2023 — Amendement N° 141 au texte N° 740 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ...

Après l’article 721‑2 du code de procédure pénale, il est inséré un article 721‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. 721‑2‑1. – Les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à deux ans d’emprisonnement pour une infraction commise une nouvelle fois en état de récidive légale ne peuvent bénéficier des réductions de peines...

27/02/2023 — Amendement N° 140 au texte N° 740 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, Mme Levavasseur, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurai...

Après l’article 721‑2 du code de procédure pénale, il est inséré un article 721‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. 721‑2‑1. – Les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement supérieure ou égale à deux ans d’emprisonnement pour une infraction commise en état de récidive légale ne peuvent bénéficier des réductions de peines mentionnées artic...

27/02/2023 — Amendement N° 139 au texte N° 740 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, M. Gillet, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Girard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M....

Après l’article 721‑2 du code de procédure pénale, il est inséré un article 721‑2-1 ainsi rédigé : « Art. 721‑2-1. – Les personnes condamnées pour un crime commis une nouvelle fois en état de récidive légale ne peuvent bénéficier des régimes de réductions de peines mentionnées aux articles 721, 721-1-1, 721-1-2 et 721-2 du code de procé...

27/02/2023 — Amendement N° 138 au texte N° 740 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Bilde, M. Cabrolier, M. Sabatou, M. Ballard, M. Baubry, M...

Après l’article 721‑2 du code de procédure pénale, il est inséré un article 721‑2-1 ainsi rédigé : « Art. 721‑2-1. – Les personnes condamnées pour un crime commis en état de récidive légale ne peuvent bénéficier des régimes de réductions de peines mentionnées aux articles 721, 721‑1-1, 721‑1-2 et 721‑2 du code de procédure pénale. » Ex...

27/02/2023 — Amendement N° 136 au texte N° 740 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou une peine autre que l’emprisonnement ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la possibilité d'une autre forme de peine que celle de l'emprisonnement e cas de récidive, tout en maintenant la possibilité de réduire cette peine en cas de circonstances atténuantes sérieuses. Prévoir que l...

27/02/2023 — Amendement N° 135 au texte N° 740 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Houssin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Elle évalue la part que représentent les individus étrangers, notamment en situation irrégulière, dans les chiffres de la récidive et l’opportunité de favoriser l’éloignement du territoire des récidivistes étrangers. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer à la conférence sur la récidive...

27/02/2023 — Amendement N° 134 au texte N° 740 - Titre (Sort indéfini)
M. Houssin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à lutter contre la récidive pour certains cas de violences envers des dépositaires de l’autorité publique, et à accompagner la libération sous contrainte. » Exposé sommaire : Le bilan de cette proposition de loi nous oblige à constater qu’elle ne réussira pas à lutter contre la récid...

27/02/2023 — Amendement N° 133 au texte N° 740 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
M. Houssin, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Au I de l’article 222‑14‑5 du code pénal, après le mot : « pénitentiaire », sont insérés les mots : « ou le titulaire d’un mandat électif public ». Exposé sommaire : En raison de l’explosion du nombre d’agressions d’élus, il est indispensable de mettre en place un dispositif similaire à celui envisagé en cas d’agression d’autres titulaires de...

27/02/2023 — Amendement N° 127 au texte N° 740 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Guitton, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Avant l’alinéa 1, ajouter l’alinéa suivant : « I. – À la première phrase du premier alinéa du II de l’article 720 du code de procédure pénale, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’article 720 du code de procédure pénale afin de réduire la durée du reliquat de peine, qui d...

27/02/2023 — Amendement N° 126 au texte N° 740 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Guitton, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Avant l’alinéa 1, ajouter l’alinéa suivant : « I. – Au premier alinéa du I de l’article 720 du code de procédure pénale, le mot : « double » est remplacé par le mot : « triple » . Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’article 720 du code de procédure pénale afin que l’obligation d’examen d’une possible libération sous contrainte...

27/02/2023 — Amendement N° 125 au texte N° 740 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Guitton, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Avant l’alinéa 1, ajouter l’alinéa suivant : « I. – Au premier alinéa du I de l’article 720 du code de procédure pénale, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l’article 720 du code de procédure pénale afin de supprimer l’obligation d’examen d’une possible libération sous con...

24/02/2023 — Amendement N° 123 au texte N° 740 - Article 5 (Sort indéfini)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À cette fin, il est créé un taux de récidive de un à cinq ans par régime de peine incluant les mesures d’aménagement de peine. Ce taux est communiqué au président de la conférence de consensus sur la lutte contre la récidive avant le 31 septembre 2023. » Exposé sommaire : Amendement de repli Le...

24/02/2023 — Amendement N° 122 au texte N° 740 - Article 5 (Irrecevable)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À cette fin, il est créé un taux de récidive de un à cinq ans par régime de peine incluant les mesures d’aménagement de peine. Ce taux est publié chaque année conformément aux dispositions du a du 5° de l’article 51 de la loi organique n° 2001‑692 du 1er août 2001 relative aux lo...

24/02/2023 — Amendement N° 121 au texte N° 740 - Article 4 (Sort indéfini)
M. Schreck, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Avant l’alinéa 1, ajouter les deux alinéas suivants : « I. – Le I de l’article 720 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéfice de ce dispositif de libération sous contrainte n’est pas applicable à la personne condamnée en état de récidive légale. » Exposé sommaire : L'article 4 de la proposition de lo...