Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Romain Baubry pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L'article 1er vise à opposer une peine de prison minimale aux délinquants qui, après s'en être pris à nos forces de l'ordre et à nos agents publics, se trouvent en état de récidive. Nous devons protéger ceux qui nous protègent et qui servent la République, qu'ils soient policiers, nationaux ou municipaux, gendarmes, surveillants pénitentiaires...