Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Lutte contre la récidive — Texte n° 740
Amendement N° 203 (Retiré avant séance)
Publié le 27 février 2023 par : M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Proposition de loi N° 740 visant à mieux lutter contre la récidive
Après l'article 5
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la récidive.
Ce rapport évalue notamment le lien entre l’application de peine de prison et la baisse du taux de récidive.
Exposé sommaire :
Il est crucial de mesurer l'impact de la prison sur le taux de récidive. Bien que l'hypothèse que la prison ne permet pas de lutter efficacement contre la récidive ou même de dissuader les premiers délits soit répandue, elle doit être étayée par des preuves concrètes.
Les bons résultats de la politique pénale des Pays-Bas, qui privilégie une justice ferme avec des peines de prison, même courtes, doit nous pousser à reconsidérer et à évaluer l'intérêt des peines d'emprisonnement.
Une évaluation minutieuse et impartiale de l'efficacité de la prison doit être menée pour déterminer si la détention est une réponse appropriée aux crimes commis.
C'est le but de cet amendement qui prévoit la réalisation d'un rapport sur la récidive.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.