Lutte contre la récidive
(Article 1er)

Rédiger ainsi cet article : « À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, dans au moins deux départements et au plus dix départements, la libération sous contrainte est obligatoirement assortie d’un programme de prise en charge de la personne condamnée, défini par le service pénitentiaire ...

I. – Au début de l’alinéa 1, ajouter les mots : « Dans la continuité des travaux menés sur ce sujet par la conférence de consensus de 2012, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot : « composée », insérer les mots : « de manière pluraliste ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à rappele...

I. – À l’alinéa 2, après la mention : « IV. – » insérer les mots : « À titre expérimental, dans au moins cinq départements et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, » II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Les départements concernés sont déterminés par arrêté du minis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article de cette proposition qui entend, à titre expérimental, instituer au sein des tribunaux judiciaires des permanences de SPIP. Cette mesure est très critiquée par les professionnels de l’insertion et de la probation. Qu’il s’...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article de cette proposition qui entend réintroduire les peines planchers aux fins de lutter contre la récidive. Une telle mesure procède d'une défiance manifeste vis à vis des magistrats du siège qui sont seuls en mesure de déter...

I. – Au début de l’alinéa 1, ajouter les mots : « Dans la continuité des travaux menés sur ce sujet par la Conférence de consensus de 2012, ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, après le mot : « composée », insérer les mots : « de manière pluraliste ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à rappele...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article de cette proposition qui entend, à titre expérimental, instituer au sein des tribunaux judiciaires des permanences de SPIP. Cette mesure est très critiquée par les professionnels de l’insertion et de la probation. Qu’il s’...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe "socialistes et apparentés" vise à supprimer l'article de cette proposition qui entend réintroduire les peines planchers aux fins de lutter contre la récidive. Une telle mesure procède d'une défiance manifeste vis à vis des magistrats du siège qui sont seuls en mesure de déter...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « IV. – À titre expérimental, dans au moins cinq départements et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, la libération sous contrainte est obligatoirement assortie d’un programme de prise en charge de la personne condamnée visant à prévenir tout acte de récidive et à la réinsérer,...